LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL 窶廰ICENCE窶 AVANT D窶儷TILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ D窶僞TRE LIテ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N窶僞TES PAS D窶僊CCORD AVEC LESDITS TERMES, RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL テ\ L窶僞NDROIT OU VOUS L窶僊VEZ OBTENU. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSテ.
1. Licence. Apple Computer, Inc. ou le cas テゥchテゥant, sa filiale locale (窶廣pple窶) vous concティde une licence sur, et en aucun cas ne vend, le Logiciel Apple et les fontes accompagnant la prテゥsente Licence, qu窶冓ls soient sur disquette, sur mテゥmoire morte (ROM) ou sur tout autre support (le 窶廰ogiciel Apple窶). Vous テェtes propriテゥtaire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistrテゥ mais Apple et/ou les Concテゥdant(s) d窶僊pple restent propriテゥtaire(s) du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple contenu dans l窶册mballage ainsi que les copies, que la prテゥsente Licence vous autorise テ rテゥaliser, sont rテゥgis par les termes de la prテゥsente Licence.
2. Utilisations Permises et Limitations. La prテゥsente Licence vous autorise テ installer et utiliser le Logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple ou sous licence Apple テ la fois. La prテゥsente licence n窶兮utorise pas le fonctionnement du Logiciel Apple sur plus d窶冰n ordinateur テ la fois. Vous pouvez rテゥaliser une seule copie du Logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit impテゥrativement reproduire les informations relatives au droit d窶兮uteur figurant sur l窶冩riginal. Sauf et dans les limites oテケ la loi ou la prテゥsente Licence l窶兮utorise, vous ne pouvez pas dテゥcompiler, dテゥsosser, dテゥsassembler, modifier, louer, prテェter, diffuser, crテゥer des produits dテゥrivテゥs du Logiciel Apple ou transmettre le Logiciel Apple par un rテゥseau. Toutefois, vous pouvez tranfテゥrer les droits qui vous sont concテゥdテゥs par la prテゥsente Licence, sous rテゥserve que vous transferiez la documentation y affテゥrent, la prテゥsente Licence et une copie du Logiciel Apple テ un tiers qui s窶册ngage テ accepter d窶凖ェtre liテゥ par les termes et conditions de la prテゥsente Licence et que vous dテゥtruisiez toutes les copies du Logiciel Apple en votre possession. La prテゥsente Licence sera rテゥsiliテゥe immテゥdiatement et de plein droit, sans notification prテゥalable de la part d窶僊pple, si vous ne vous conformez pas テ l窶冰ne quelconque de ses dispositions.
3. Garantie des Supports. Apple garantit les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistrテゥ contre tout vice de matiティre et de main d窶冩euvre, sous condition d窶冰ne utilisation normale, pendant une pテゥriode de quatre-vingt-dix (90) jours テ compter de la date d'achat initiale. Votre seul recours, au titre du prテゥsent article se limite, et ceci au choix d窶僊pple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu窶冓l est retournテゥ テ Apple ou テ un reprテゥsentant autorisテゥ d窶僊pple avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITテ MARCHANDE ET D窶僊Dテ渦UATION テ\ UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITテ右S テ\ UNE DURテ右 DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS テ\ COMPTER DE LA DATE D窶僊CHAT INITIALE. CERTAINES Lテ烏ISLATIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURテ右 D窶儷NE GARANTIE IMPLICITE, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNテ右 CI-DESSUS NE S窶僊PPLIQUE PAS テ\ VOUS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU窶僞XPRIMテ右 CI-DESSUS EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, テ韻RITE, EXPRESSE OU TACITE. APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT L窶僊PPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPテ韻IFIQUES. VOUS POUVEZ テ烏ALEMENT AVOIR D窶僊UTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES Lテ烏ISLATIONS.
La disposition qui suit n窶册st applicable que pour la France: l窶兮pplication de la prテゥsente garantie ne pourra vous priver de vos droits テ la garantie lテゥgale (en cas de dテゥfauts ou de vices cachテゥs).
4. Exclusion de Garantie sur le Logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez expressテゥment que l窶冰tilisation du Logiciel Apple est テ vos risques et pテゥrils. Le Logiciel Apple est fourni 窶弋EL QUEL窶 sans garantie d窶兮ucune sorte, et Apple et le(s) concテゥdant(s) d窶僊pple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l窶册xpression 窶廣pple窶 dテゥsigne collectivement Apple et le(s) concテゥdant(s) d窶僊pple) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FAテ㈴N NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITテ MARCHANDE ET D窶僊Dテ渦UATION テ\ UN USAGE PARTICULIER. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT テ\ VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D窶僞RREUR OU QUE TOUT Dテ宇AUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGテ. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE Dテ韻LARATION CONCERNANT L窶儷TILISATION OU LES Rテ唄ULTATS DE L窶儷TILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFテ嘘ENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITテ OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, COMMUNIQUテ右 VERBALEMENT OU PAR テ韻RIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRテ唄ENTANTS AUTORISテ唄 NE POURRA CRテ右R UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT L窶凖欝ENDUE DE LA PRテ唄ENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S窶僊VERAIT Dテ宇ECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRテ唄ENTANT AUTORISテ D窶僊PPLE) LE COUT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, Rテ臼ARATION OU MODIFICATION Nテ韻ESSAIRE. CERTAINES Lテ烏ISLATIONS NE PERMETTENT PAS L窶僞XCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L窶僞XCLUSION MENTIONNテ右 CI-DESSUS NE S窶僊PPLIQUE PAS テ\ VOUS.
La disposition suivante n窶册st applicable que pour la France : les prテゥsentes ne pourraient vous priver de vos droits テ la garantie lテゥgale (en cas de dテゥfauts ou de vices cachテゥ), dans la mesure oテケ elle trouverait テ s窶兮ppliquer.
5. Limitation de Responsabilitテゥ. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA Nテ烏LIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES Rテ唄ULTANT OU RELATIF テ\ LA PRESENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L窶僞XCLUSION DE RESPONSABILITテ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L窶僞XCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNテ右 CI-DESSUS NE S窶僊PPLIQUE PAS テ\ VOUS. La seule responsabilitテゥ d窶僊pple envers vous au titre de tout dommage n窶册xcテゥdera en aucun cas la somme payテゥe pour la prテゥsente Licence du Logiciel Apple.
6. Engagement Relatif aux Exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou rテゥexporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des テ液ats-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut テェtre exportテゥ ou rテゥexportテゥ (i) dans tout pays soumis テ embargo des テ液ats-Unis (ou テ tout rテゥsident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) テ toute personne figurant sur la liste 窶彜pecially Designated Nationals窶 du Ministティre des Finances des テ液ats-Unis ou sur le classement 窶弋able of Denial Orders窶 du Ministティre du Commerce des テ液ats-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous dテゥclarez et garantissez que vous n窶凖ェtes pas situテゥ, sous le contrテエle de, ou ressortissant ou rテゥsident d窶冰n pays spテゥcifiテゥ ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnテゥes ci-dessus.
7. Gouvernement des テ液ats-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des テ液ats-Unis, le Logiciel Apple est classテゥ 窶徨estricted computer software窶 tel que ce terme est dテゥfini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des テ液ats-Unis sur le Logiciel Apple sont dテゥfinis par la clause 52.227-19 du FAR.
8. Loi Applicable et Divisibilitテゥ du Contrat. Si une filiale Apple est prテゥsente dans le pays oテケ vous avez acquis la licence du Logiciel Apple, la prテゥsente Licence sera rテゥgie par la loi du pays dans lequel la filiale est installテゥe. Dans le cas contraire, la prテゥsente Licence sera rテゥgie par les lois des テ液ats-Unis et de l窶凖液at de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu窶冰ne disposition de la prテゥsente Licence est inapplicable, en totalitテゥ ou en partie, les autres dispositions de la prテゥsente Licence resteront entiティrement applicables.
9. Entente Complティte. Cette Licence constitue l窶冓ntテゥgralitテゥ de l窶兮ccord entre les parties concernant l窶冰tilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antテゥrieurs ou actuels, テゥcrit ou verbal, テ ce sujet. Aucune modification de cette Licence n窶兮ura quelque effet テ moins d窶凖ェtre stipulテゥe par テゥcrit et signテゥe par un reprテゥsentant dテサment autorisテゥ d窶僊pple.
ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ APPLE COMPUTER, INC.
ツ ツ ツ LISTE DES FILIALES
PAYSツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ ツ FILIALE
Afrique du sud Apple Computer (Proprietary) Limited